Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des clients particuliers résidant en France.
Les créations proposées sont réalisées de manière artisanale. Conformément au décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010, l’appellation « Cuir » est strictement réservée aux produits issus de la peau animale.
Matière naturelle : Le cuir présente des variations naturelles (marques, grain, nuances de teinte) qui ne sont pas des défauts mais des gages d’authenticité. Le client accepte que le produit livré puisse présenter de légères différences avec les photographies de présentation.
Les prix sont indiqués en Euros. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Processus : Le client sélectionne ses produits et options (broderie, cuir, taille). Avant de confirmer, il accède à un récapitulatif lui permettant de corriger d’éventuelles erreurs.
Paiement : Le paiement est immédiat et s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement par Stripe.
Bouton de commande : Le client reconnaît que la passation de commande entraîne une obligation de paiement (mention « Commande avec obligation de paiement »).
Délais : S’agissant de produits réalisés sur-mesure, le délai de livraison comprend le temps de fabrication (**** jours ouvrés) et le temps d’acheminement par le transporteur.
Modes de livraison : Colissimo (domicile) ou Mondial Relay (point relais).
Transfert des risques : Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.
Règle générale : Le client dispose de 14 jours pour changer d’avis sur les produits non personnalisés (en stock).
Exception pour le sur-mesure : Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (choix d’un cuir spécifique, broderie d’initiales, taille personnalisée, etc.).
L’entreprise est tenue de la garantie légale de conformité et de celle des vices cachés.
| Garanties Légales |
| L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. |
| Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : |
| 1. Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; |
| 2. Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ; |
| 3. Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. |
| La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite. |
| Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. |
En cas de litige, le client doit d’abord contacter l’entreprise par écrit. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : ****.